8 Mentions légales et CGU

8.1 Mentions légales

1 IDENTIFICATION DU SITE

Nom du site : Projet SK8
URL complète du site :
  • https://sk8.inrae.fr
  • https://docs.sk8.inrae.fr
  • https://shiny.sk8.inrae.fr

2 EDITEUR DU SITE

INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE L’AGRICULTURE, L’ALIMENTATION ET L’ENVIRONNEMENT - INRAE.
INRAE est un établissement public à caractère scientifique et technologique.
Il a son siège au 147, rue de l’université – 75338 Paris cedex 07.
Ses statuts sont publiés dans le code rural et de la pêche maritime (articles R831-1 et suivants).
Il est représenté par son Président Directeur général, M. Philippe MAUGUIN.
contact courriel : web@inrae.fr
contact téléphonique : 01 42 75 00 00

CATI IMOTEP - INRAE
Il est représenté par leurs responsables, Hervé Richard et Thierry Hoch.
contact courriel : sk8-contact@groupes.renater.fr

3 NUMEROS D’IDENTIFICATION

INRAE
SIREN : 180070039
Code APE : 7219Z
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 57 1800700039

4 PUBLICATION DU SITE

nom du directeur de publication : M. Philippe MAUGUIN
nom du responsable de rédaction : M. Jean-François Rey
webmaster du site : M. Jean-François Rey 

5 HEBERGEUR DU SITE

* Nom ou dénomination sociale : DSI INRAE
* adresse du siège social : 147, rue de l’université – 75338 Paris cedex 07
* courriel et/ou téléphone : dsi@inrae.fr

6 CONCEPTEUR DU SITE

* Nom ou dénomination sociale : Membres du projet SK8
* adresse du siège social : 147, rue de l’université – 75338 Paris cedex 07
* mentions des principaux auteurs de contenus du site : SK8 Team

8.2 Conditions générales d’utilisation CGU

En navigant sur ce site, vous reconnaissez, en votre qualité d’Utilisateur, connaître et accepter les termes des conditions générales d’utilisations décrites ci-dessous (ci-après désignées « CGU »).

Il est recommandé de lire les CGU à chaque visite sur le présent site web car celles-ci peuvent être modifiées à tout moment et sans notification préalable.

1. INFORMATIONS GENERALES

Se reporter aux mentions légales et au dispositif portant utilisation des cookies du site seciton 12

2. PROPRIETE INTELLECTUELLE DES CONTENUS

Vous visitez le site d’une administration publique.

Vous pouvez réutiliser la structure générale du site, les contenus, les textes et les images visibles sur le site/l’application dans les conditions de la licence ouverte Etalab 2.0 (https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence).

  • INRAE, éditeur du site, est sauf mention contraire propriétaire des marques et des logos présents sur le site. En conséquence, il vous est interdit de les réutiliser sans l’autorisation préalable et écrite de INRAE.
  • Certains autres contenus peuvent également être l’objet de droits de propriété intellectuelle.

Ces contenus peuvent être versés sur ce site par l’Utilisateur en tant que « contributeur ». Les règles applicables aux contributions sont indiquées à l’article 4 « Contributions de l’Utilisateur ».

En matière de propriété intellectuelle, vos droits et obligations sont décrits ci-après, suivant votre qualité de contributeur ou non.

2.1 VOUS ÊTES CONTRIBUTEUR

Deux cas sont à distinguer.

  • Cas n°1 : vous êtes titulaire des droits de propriété intellectuelle des contenus que vous versez sur ce site

Vous vous engagez à permettre l’identification des conditions d’utilisation de vos contenus par le moyen des indications suivantes :

Tous droits réservés

Aucun droit n’est accordé à l’internaute quant à l’œuvre

Attribution (BY)

Tous les droits sont accordés à l’internaute à partir du moment où il cite le nom de l’auteur.

Attribution (BY) – Partage dans les Mêmes Conditions (Same – SA)

Tous les droits sont accordés à l’internaute à partir du moment où il cite le nom de l’auteur et consent à partager les œuvres en résultant suivant des conditions identiques.

Attribution (BY) – Pas de Modification (No Derivatives – ND)

Tous les droits sont accordés à l’internaute à partir du moment où il cite le nom de l’auteur sans modification de l’œuvre initiale.

 Attribution BY) – Pas d’Utilisation Commerciale (Non commercial – NC)

Tous les droits sont accordés à l’internaute à partir du moment où il cite le nom de l’auteur et qu’il n’y ait pas d’emploi à usage commercial.

 Attribution (BY) – Pas d’Utilisation Commerciale (NC) – Partage dans les Mêmes Conditions (SA)

Tous les droits sont accordés à l’internaute à partir du moment où il cite le nom de l’auteur avec ou sans adaptation de l’œuvre initiale consent à partager les œuvres en résultant suivant des conditions identiques.

 Attribution -(BY) Pas d’Utilisation Commerciale (NC) – Pas de Modification (ND)

Tous les droits sont accordés à l’internaute à partir du moment où il cite le nom de l’auteur sans adaptation de l’œuvre initiale et qu’il n’y ait pas d’emploi à usage commercial.

  • Cas n° 2 : vous n’êtes pas titulaire des droits de propriété intellectuelle des contenus que vous versez sur le site

Vous vous engagez à en permettre l’identification par les indications mentionnées ci-dessus, si elles sont disponibles auprès du ou des tiers titulaires, et à défaut, de ne pas copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser ces contenus, sans l’autorisation préalable et écrite du titulaire des droits de l’œuvre accessible.

2.2 VOUS N’ETES PAS CONTRIBUTEUR :

    Ces contenus sont identifiables par le logo :

  • Les autres contenus sont utilisables conformément aux conditions des licences « Creative Commons » adaptées aux contenus numériques et identifiables par l’un des logos suivants :
                   
  • Dispositions dérogatoires concernant l’utilisation de contenus objets de droits de propriété intellectuelle :
  • Le contributeur titulaire des droits vous consent le droit de reproduire tout ou partie du contenu du site, en un exemplaire pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier. Ce droit est consenti dans le cadre d’un usage strictement personnel, privé et non collectif.
  • Vous avez le droit de citer le contenu du site, sous réserve du respect de la loi française (cf. article L.122-5 du code de la Propriété Intellectuelle français).
  • Les contenus portant la mention « tous droits réservés » vous interdisent toute réutilisation.

3. ACCÈS AUX INFORMATIONS PUBLIQUES

Pour toute question relative aux informations publiques présentes sur ce site/ cette application (identification, usage, …), veuillez-vous adresser à la personne responsable de l’accès aux documents et compétentes pour répondre à des questions relatives à la réutilisation des informations publiques (PRADA) :

INRAE
PRADA
147, rue de l’université
75 338 Paris cedex 07
Tel : 01 42 75 90 00
@ : prada@inrae.fr

4. CONTRIBUTIONS DE L’UTILISATEUR

Règles de publication. Les publications de l’utilisateur sont publiées sous sa pleine et entière responsabilité. Vous vous engagez formellement à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur et, sans que cette liste ne soit exhaustive, vous vous interdisez donc de publier :

  • Des contenus contrevenants aux droits d’autrui, tel que l’atteinte à la vie privée ou le non-respect du droit à l’image ;
  • Des contenus à caractère diffamatoire ou dénigrant, offensants, injurieux, constitutifs de harcèlement, portant atteinte à la protection des mineurs, ou contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
  • Des contenus présentant un caractère violent ou pornographique ou qui encourageraient la commission de crimes ou délits ou qui encourageraient à la discrimination et à la haine raciale, au suicide ou aux comportements révisionnistes et négationnistes ;
  • Des contenus faux, erronés ou trompeurs de manière intentionnelle;
  • Des contenus divulguant des informations permettant l’identification nominative et précise des utilisateurs du site, telles que : adresse, postale et/ou électronique, numéros de téléphone ;
  • Des contenus susceptibles de relever d’un cas de conflit d’intérêt.

Par conflit d’intérêt on entend : toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif de ses fonctions.

  • Des contenus contraires aux règles et usages en vigueur de votre employeur ou inhérentes à vos fonctions, telles que le non-respect de l’obligation de neutralité, du devoir de discrétion professionnelle, ou toute obligation de confidentialité auquel vous seriez tenu;
  • Des contenus contraires aux droits d’auteurs (notamment reproduction, représentation ou diffusion d’une œuvre ou d’un logiciel), aux droits voisins, au droit des marques ou au droit applicable aux bases de données ;
  • Des contenus ayant pour finalité de diffuser des messages commerciaux, publicitaires ou promotionnels ou de la propagande de produits ou service autres que de INRAE;
  • Des contenus diffusant des conseils ou commentaires contrevenant aux dispositions légales et réglementaires ;

Modération

Les messages postés sur le site sont modérés a priori. Le non-respect de l’une des règles indiquées dans les présentes CGU entraîne la non validation de la contribution concernée. Toutefois, INRAE se réserve le droit de supprimer a posteriori toute contribution publiée qui serait contraire aux présentes CGU.

Signalement

Dans le cas où vous constateriez qu’une contribution d’un autre utilisateur ne respecterait pas l’une des règles des présentes CGU ou serait manifestement illicite, vous pouvez la signaler à INRAE à l’adresse courriel et/ou postale positionnée dans les mentions légales afférentes au présent site.

5. LIENS HYPERTEXTES ENTRANTS OU SORTANTS

Liens hypertextes du site/ de l’application vers des sites externes. L’application peut contenir des liens vers des sites externes (sites de partenaires ou de tiers). INRAE ne peut être tenu responsable du contenu, de l’usage du contenu, ou encore du fonctionnement de ces sites externes.

Liens hypertextes de sites externes vers le site /l’application. Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez mettre en place des liens hypertextes vers des contenus du site / de l’application, vous devez :

  • Permettre de garantir la possibilité pour l’utilisateur d’identifier l’origine et l’auteur du document ;
  • Ne pas contrevenir aux intérêts d’INRAE, éditeur du site / de l’application.

6. RESPONSABILITÉS

6.1 Responsabilité INRAE

Disponibilité du site. Sauf dispositions légales contraires, INRAE ne garantit aucunement la disponibilité du site et la permanence dans le temps des informations présentes sur le site.

Sécurité informatique. Sauf dispositions légales contraires, le site, ses fonctionnalités et contenus ne sont pas garantis contre toute faille de sécurité liée à un piratage, intrusion, bug, virus, logiciel malveillant pouvant affecter votre matériel informatique, vos logiciels ou vos données. Vous utilisez le site, ses fonctionnalités et son contenu à vos propres risques et sous votre entière responsabilité.

Vous êtes tenu de prendre toutes les mesures préventives nécessaires à la protection de vos propres données, logiciels et/ou systèmes informatiques pour vous prémunir contre la contamination d’éventuels virus et contre toutes atteintes.

  • Responsabilité de l’Internaute

Qualité des contenus. Bien qu’ INRAE s’efforce de diffuser des contenus fiables, les erreurs, inexactitudes ou omissions ne peuvent être totalement exclues. Vous êtes seul responsable de la consultation, du choix, de l’utilisation et de l’interprétation du contenu de ce site.

INRAE ne pourra être tenu, du fait d’une obligation expresse ou tacite, comme responsable envers vous ou des tiers de quelconque dommage direct ou indirect découlant de l’utilisation des informations, et notamment consécutif à une information inexacte ou incomplète, une erreur d’indexation de tout ou partie du site.

Compte utilisateur. Vous êtes seul responsable de l’usage de votre compte et de ses codes d’accès et ne sauriez opposer un quelconque usage frauduleux par un tiers à INRAE.

Contenus versés avec référencement à une licence non identifiée ou avec un mauvais référencement.

Le contributeur est seul et entièrement responsable. INRAE assure un rôle à caractère purement technique en tant qu’hébergeur.

Contribution

Les propos tenus initialement sont publiés sous la responsabilité de l’utilisateur-contributeur. Les messages publiés par les contributeurs en réaction aux articles expriment uniquement leurs opinions personnelles.

Le contributeur est seul responsable de l’exploitation, de l’utilisation et de la publication des données qu’il peut obtenir.

INRAE ne saurait être tenu responsable des erreurs ou des omissions dans les informations diffusées par les contributeurs ou des problèmes techniques rencontrés sur les sites vers lesquels sont établis des liens, ou de toute interprétation des informations publiées sur ces sites ainsi que des conséquences de leur utilisation.

De même, un contributeur est seul responsable des modifications qu’il effectue sur son profil. INRAE ne saurait être tenu responsable des erreurs ou des omissions dans les informations que l’utilisateur aura modifiées ou des conséquences de ses modifications.

7. Accessibilité

Le site est conforme aux normes d’accessibilité.

En ce sens chacun des sites précise la déclaration d’accessibilité et donc sa conformité aux règles relatives à l’accessibilité.

Le schéma pluriannuel de mise en accessibilité et le plan d’action annuel dédié sont accessibles à l’adresse suivante : https://intranet.inrae.fr/systemes-information

Signalement. Dans le cas où vous constateriez un défaut de conformité d’un service de communication en ligne faisant référence aux présentes conditions générales d’utilisation, vous pouvez la signaler à INRAE à l’adresse ci-dessous : dsi@inrae.fr

8. DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Les données à caractère personnel (DCP) recueillies sur le présent site sont :

  • au titre du souhait de connexion : l’adresse IP, la date, l’heure et les pages consultées, des informations techniques de délais de réponse (à travers les cookies),
  • au titre des formulaires de contact : Prénom, nom, adresse mail
  • au titre des inscriptions à une lettre d’information : adresse mail
  • au titre de la création du compte utilisateur : Aucun ou DCP forgemia.inra.fr
  • au titre d'analyse statistique de consultation l'outil Panelbear est utilisé (RGPD compliant).

Ces DCP font l’objet d’un traitement informatique mis en œuvre par le responsable du traitement concerné et le responsable de publication du site tel que mentionné dans les mentions légales dudit site.

Ces DCP sont obligatoires pour le bon fonctionnement du site internet avec :

  • Les informations relevant des cookies
  • Si vous remplissez le formulaire de contact, toutes les DCP liées à l’information de ce formulaire
  • Si vous sollicitez l’inscription à une lettre d’information, toutes les DCP liées à l’information de cette inscription.

Ces DCP ont pour finalité la mise en œuvre du site internet, la mesure d’audience, le traitement d’incidents sur les temps de réponse.

La base juridique de ces traitements est l’exécution de la mission d’intérêt public.

Durées de conservation :

Données collectées pour la finalité Durée de conservation
Formulaire de contact pour un non-utilisateur 5 ans à compter du traitement de la demande
Diffusion de lettres d’information Jusqu’à désabonnement ou adresse mèl invalide
Réalisation d’enquêtes de satisfaction Jusqu’à publication des résultats agrégés
Gestion des réclamations 5 ans à compter de la résolution de la réclamation
Gestion et le suivi des utilisateurs   5 ans après le départ de la personne sauf exception légale ou règlementaire
Accès physique et/ou numérique à la plateforme Jusqu’à arrêt du compte
Mesure d’audience       Maximum 13 mois
Cookies internes nécessaires au site pour fonctionner Maximum 13 mois

A l’issue des durées de conservation indiquées, les données seront détruites.

Les destinataires des DCP sont les personnels habilités des services du responsable de traitement, des partenaires/tutelles et des prestataires en charge de la gestion et du suivi des utilisateurs et en charge de la mise en œuvre du site internet et des services qui y sont proposés.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition pour motifs légitimes, de limitation et d’effacement relativement à l’ensemble des DCP vous concernant dans les conditions prévues par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018.

Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant au responsable de rédaction tel que mentionné dans les mentions légales ou lui en écrivant à l’adresse indiquée dans ces mêmes mentions.

En cas de doute sur l’identité de la personne exerçant ses droits, un document d’identité signé sera demandé.

Le responsable de traitement a nommé un Délégué à la Protection des Données à caractère personnel (DCP).

Vous pouvez le contacter par email à cil-dpo@inrae.fr ou par courrier à INRAE – 24, chemin de Borde Rouge – Auzeville – CS52627 – 31326 Castanet Tolosan cedex – France.

Si vous estimez, après avoir contacté le responsable de traitement, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL par courrier postal : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 ou en ligne http://www.cnil.fr/

9. MODIFICATIONS

L’éditeur du site se réserve le droit de modifier, sans préavis, les présentes conditions générales d’utilisation du site.

10. RÉSILIATION

Vous pouvez à tout moment mettre un terme à l’utilisation du site en vous désinscrivant dans l’espace prévu à cet effet OU en adressant un courrier électronique à l’adresse courriel et/ou postale indiquée dans les mentions légales afférentes au présent site. Votre demande de résiliation sera prise en compte par INRAE dans les meilleurs délais.

En cas de non-respect des obligations définies aux présentes, INRAE se réserve le droit de supprimer votre compte, d’empêcher votre réinscription et d’engager toute action et/ou recours pour faire cesser toute atteinte à ces droits et obtenir réparation du préjudice subi.

11. LOI APPLICABLE – LANGUE – LITIGE

Les présentes CGU sont régies par la loi française quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de divergence d’interprétation sur une version traduite, seule la version française des présentes fait foi.

En cas de différend ou de litige, vous vous engagez à contacter en priorité INRAE afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre les parties.

En cas de différend ou de litige découlant de la validité, de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes CGU qui ne pourrait être résolu à l’amiable, sauf dispositions impératives, les tribunaux français seront seuls compétents.

12. A PROPOS DES COOKIES

Nous utilisons différents cookies sur le site pour mesurer l’audience et intégrer des services permettant d’améliorer l’interactivité du site.

Qu'est-ce qu'un "cookie" ?

Un "cookie" est une suite d'informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y re-connecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d'un site marchand, le contenu courant de votre panier d'achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc.

En savoir plus sur les cookies et leur fonctionnement

Cookies strictement nécessaires au site pour fonctionner

Ces cookies permettent aux services principaux du site de fonctionner de manière optimale. Vous pouvez techniquement les bloquer en utilisant les paramètres de votre navigateur mais votre expérience sur le site risque d’être dégradée.

Par ailleurs, vous avez la possibilité de vous opposer à l’utilisation des traceurs de mesure d’audience strictement nécessaires au fonctionnement et aux opérations d’administration courante du site web dans la fenêtre de gestion des cookies située en haut à droite de chaque page du site.

Cookies techniques

Nom du cookie Finalité Durée de conservation

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Cookie INRAE.fr

Session

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Cookie sk8.inrae.fr

Session

Cookies de mesure d’audience

Nom du cookie Finalité Durée de conservation

Dernière mise à jour : Avril 2022

8.3 Code de conduite Contributor Covenant

8.3.1 Notre engagement

En tant que membres, contributeur·trice·s et dirigeant·e·s, nous nous engageons à faire de la participation à notre communauté une expérience sans harcèlement, quel que soit l’âge, la taille corporelle, le handicap visible ou invisible, l’appartenance ethnique, les caractéristiques sexuelles, l’identité et l’expression de genre, le niveau d’expérience, l’éducation, le statut socio-économique, la nationalité, l’apparence personnelle, la race, la religion, ou l’identité et l’orientation sexuelle.

Nous nous engageons à agir et interagir de manière à contribuer à une communauté ouverte, accueillante, diversifiée, inclusive et saine.

8.3.2 Nos critères

Exemples de comportements qui contribuent à créer un environnement positif :

  • Faire preuve d’empathie et de bienveillance envers les autres
  • Être respectueux des opinions, points de vue et expériences divergents
  • Donner et recevoir avec grâce les critiques constructives
  • Assumer ses responsabilités et s’excuser auprès des personnes affectées par nos erreurs et apprendre de ces expériences
  • Se concentrer sur ce qui est le meilleur non pas uniquement pour nous en tant qu’individu, mais aussi pour l’ensemble de la communauté

Exemples de comportements inacceptables :

  • L’utilisation de langage ou d’images sexualisés et d’attentions ou d’avances sexuelles de toute nature
  • Le trolling, les commentaires insultants ou désobligeants et les attaques personnelles ou d’ordre politique
  • Le harcèlement en public ou en privé
  • La publication d’informations privées d’autrui, telle qu’une adresse postale ou une adresse électronique, sans leur autorisation explicite
  • Toute autre conduite qui pourrait raisonnablement être considérée comme inappropriée dans un cadre professionnel

8.3.3 Responsabilités d’application

Les dirigeant·e·s de la communauté sont chargé·e·s de clarifier et de faire respecter nos normes de comportements acceptables et prendront des mesures correctives appropriées et équitables en réponse à tout comportement qu’ils ou elles jugent inapproprié, menaçant, offensant ou nuisible.

Les dirigeant·e·s de la communauté ont le droit et la responsabilité de supprimer, modifier ou rejeter les commentaires, les contributions, le code, les modifications de wikis, les rapports d’incidents ou de bogues et autres contributions qui ne sont pas alignés sur ce code de conduite, et communiqueront les raisons des décisions de modération le cas échéant.

8.3.4 Portée d’application

Ce code de conduite s’applique à la fois au sein des espaces du projet ainsi que dans les espaces publics lorsqu’un individu représente officiellement le projet ou sa communauté. Font parties des exemples de représentation d’un projet ou d’une communauté l’utilisation d’une adresse électronique officielle, la publication sur les réseaux sociaux à l’aide d’un compte officiel ou le fait d’agir en tant que représentant·e désigné·e lors d’un événement en ligne ou hors-ligne.

8.3.5 Application

Les cas de comportements abusifs, harcelants ou tout autre comportement inacceptables peuvent être signalés aux dirigeant·e·s de la communauté responsables de l’application du code de conduite à sk8-contact@groupes.renater.fr. Toutes les plaintes seront examinées et feront l’objet d’une enquête rapide et équitable.

Tou·te·s les dirigeant·e·s de la communauté sont tenu·e·s de respecter la vie privée et la sécurité des personnes ayant signalé un incident.

8.3.6 Directives d’application

Les dirigeant·e·s de communauté suivront ces directives d’application sur l’impact communautaire afin de déterminer les conséquences de toute action qu’ils jugent contraire au présent code de conduite :

8.3.6.1 1. Correction

Impact communautaire : utilisation d’un langage inapproprié ou tout autre comportement jugé non professionnel ou indésirable dans la communauté.

Conséquence : un avertissement écrit et privé de la part des dirigeant·e·s de la communauté, clarifiant la nature du non-respect et expliquant pourquoi le comportement était inapproprié. Des excuses publiques peuvent être demandées.

8.3.6.2 2. Avertissement

Impact communautaire : un non-respect par un seul incident ou une série d’actions.

Conséquence : un avertissement avec des conséquences dû à la poursuite du comportement. Aucune interaction avec les personnes concernées, y compris l’interaction non sollicitée avec celles et ceux qui sont chargé·e·s de l’application de ce code de conduite, pendant une période déterminée. Cela comprend le fait d’éviter les interactions dans les espaces communautaires ainsi que sur les canaux externes comme les médias sociaux. Le non-respect de ces conditions peut entraîner un bannissement temporaire ou permanent.

8.3.6.3 3. Bannissement temporaire

Impact communautaire : un non-respect grave des normes communautaires, notamment un comportement inapproprié soutenu.

Conséquence : un bannissement temporaire de toutes formes d’interactions ou de communications avec la communauté pendant une période déterminée. Aucune interaction publique ou privée avec les personnes concernées, y compris les interactions non sollicitées avec celles et ceux qui appliquent ce code de conduite, n’est autorisée pendant cette période. Le non-respect de ces conditions peut entraîner un bannissement permanent.

8.3.6.4 4. Bannissement permanent

Impact communautaire : démontrer un schéma récurrent de non-respect des normes de la communauté y compris un comportement inapproprié soutenu, le harcèlement d’un individu ainsi que l’agression ou le dénigrement de catégories d’individus.

Conséquence : un bannissement permanent de toutes formes d’interactions publiques au sein de la communauté.

8.3.7 Attributions

Ce code de conduite est adapté du Contributor Covenant, version 2.0, disponible à https://www.contributor-covenant.org/version/2/0/code_of_conduct.html.

Les Directives d’application ont été inspirées par le Code of conduct enforcement ladder de Mozilla.

Pour obtenir des réponses aux questions courantes sur ce code de conduite, consultez la FAQ à https://www.contributor-covenant.org/faq. Les traductions sont disponibles sur https://www.contributor-covenant.org/translations.